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Conseil 20180650
Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Caractère communicable et l'éventuelle possibilité de déclarer abusive la demande faite par un...
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Conseil 20193126
Communauté de communes du Pays de Saverne
Possibilité, notamment au regard du RGPD, d'accorder l'accès aux données du système...
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Avis 20211754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les habilitations de Madame X, agent de la Direction...
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Avis 20213303
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs au déploiement d'un...
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Avis 20225747
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
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Conseil 20225787
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
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Avis 20227709
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
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Avis 20231723
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)