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Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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Résultats 1581 à 1558 sur 1558 trouvés.

Administrations

62 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 57 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 55 Ministère de la Justice 33 Ministère de l'intérieur 17 Ministère de l'Intérieur 16 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 15 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 14 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 14 Ministère des armées 14 Premier ministre

Séances

123 02/09/2021 87 30/06/2020 42 02/06/2022 41 31/03/2020 38 31/03/2022 35 31/08/2019 32 30/03/2023 30 31/12/2019 29 09/03/2023 28 11/05/2023

Mots-clés

181 Permis de construire 167 Admission au séjour 135 Sécurité sanitaire 130 Inspection 114 Subvention 76 Détenus 51 Politique et mesures de sécurité 49 Installations classées 47 Budgets et comptes 46 Santé

Thèmes

142 Développement Durable Et Transports 145 Environnement 164 Vie Publique 245 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 157 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 279 Affaires Sanitaires Et Sociales 146 Solidarités Et Prestations Sociales 437 Ordre Public Et Sécurité 199 Etrangers 440 Justice

Conclusions

222 Favorable 222 Favorable/Sauf préparatoire 125 Favorable/Sauf inexistant 90 Sans objet/Inexistant 74 Sans objet/Communiqué 69 Favorable/Environnement 65 Favorable/Sauf secret des affaires 61 Favorable/Sauf vie privée 51 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

1215 Affaire courante 284 Délégué 39 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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