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Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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Résultats 101 à 97 sur 97 trouvés.

Administrations

9 Communauté de communes du Grand Chambord 2 Agence française anticorruption (AFA) 2 Mairie de Bellot 2 Mairie de Strasbourg 2 Mairie de Villiers-Adam 1 Association Syndicale Autorisée de Défense contre la mer « Digue Passous » 1 Caux Seine Agglo 1 Commission départementale de présence postale territoriale de l'Isère (CDPPT 38) 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Communauté d'agglomération Baie de Somme

Séances

7 20/04/2023 6 11/05/2023 5 18/07/2019 4 12/01/2023 4 22/06/2023 3 13/09/2018 3 23/06/2022 3 09/03/2023 3 30/03/2023 2 05/09/2019

Mots-clés

13 Budgets et comptes 6 Permis de construire 5 Gestion domaniale 5 Mise en ligne 4 Action du gouvernement 3 Marché public 3 Territoriale 2 CNIL 2 Contrats administratifs 2 Déchets

Conclusions

25 Favorable 20 Favorable/Sauf préparatoire 10 Favorable/Sauf secret des affaires 10 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf inexistant 8 Irrecevable/Imprécise 6 Défavorable/Vie privée 6 Incompétence/Renseignement 6 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

90 Affaire courante 4 Affaire de principe 3 Délégué

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