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Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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Résultats 121 à 109 sur 109 trouvés.

Administrations

10 Communauté de communes du Grand Chambord 3 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) 2 Agence française anticorruption (AFA) 2 Mairie d'Ivry-sur-Seine 2 Mairie de Bellot 2 Mairie de Strasbourg 2 Mairie de Villiers-Adam 1 Association Syndicale Autorisée de Défense contre la mer « Digue Passous » 1 Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises 1 Caux Seine Agglo

Séances

7 20/04/2023 6 11/05/2023 5 18/07/2019 4 12/01/2023 4 22/06/2023 4 07/09/2023 3 13/09/2018 3 23/06/2022 3 09/03/2023 3 30/03/2023

Mots-clés

14 Budgets et comptes 7 Permis de construire 5 Gestion domaniale 5 Mise en ligne 4 Action du gouvernement 4 Marché public 3 Territoriale 2 CNIL 2 Contrats administratifs 2 Déchets

Conclusions

27 Favorable 21 Favorable/Sauf préparatoire 14 Favorable/Sauf vie privée 12 Favorable/Sauf secret des affaires 10 Favorable/Sauf inexistant 8 Irrecevable/Imprécise 7 Défavorable/Vie privée 7 Incompétence/Renseignement 6 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

102 Affaire courante 4 Affaire de principe 3 Délégué

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