Recherche - CADA

Equipements collectifs Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20190908
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie des documents suivants : 1)...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20203266
Mairie de La Remuée

Communication, en sa qualité X, des documents suivants : 1) les comptes rendus signés des...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Licenciement Equipements collectifs
Avis 20213016
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Communication, par publication sur une plateforme, dans un format numérique, ouvert et...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Energies fossiles Equipements collectifs
Avis 20220545
Mairie de Vaucresson

Communication, dans le cadre de la vente d'un terrain communal relatif à l’appel à projet «...

10/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Energies renouvelables Equipements collectifs
Avis 20223349
Mairie de Beaulieu-sur-Mer

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Activités sportives