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Avis 20212687
Mairie de Basse-Terre
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20212688
Mairie de Pointe-à-Pitre
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20212689
Mairie de Sainte-Rose (Guadeloupe)
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20212690
Mairie de Saint-Louis de Marie-Galante (97134)
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20212691
Mairie de Goyave
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20212692
Mairie de Capesterre-de-Marie-Galante
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20212695
Mairie de Saint-Claude (971)
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20213846
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication, dans le cadre du partenariat entre les établissements hospitaliers et...
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Avis 20214233
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus d’inspection du refuge X pour les...
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Avis 20214234
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication, sous forme électronique, des documents relatifs aux suites administratives et aux...
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Conseil 20201076
Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand
Caractère communicable d'un rapport circonstancié, rédigé par un cadre de santé, à une...
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Avis 20202169
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication de l'ensemble des documents et des échanges relatifs à l'état de salubrité de son logement.
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Avis 20202193
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202194
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202204
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202205
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202206
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202211
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202212
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guyane (DAAF 973)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202220
Direction départementale de la protection des populations des Hauts de Seine (DDPP 92)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...