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Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20200769
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure de labellisation de son...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20211848
Préfecture de l'Oise

Communication des documents suivants relatifs à la détention de cétacés par le Parc Astérix : 1)...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Contrôle Inspection Spectacle
Avis 20201823
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Communication de la copie des délibérations du directoire qui ont été transmises au directeur...

16/07/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20212566
Mairie de Sada

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212567
Mairie de Pamandzi

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212568
Mairie de Koungou

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212569
Mairie de Chiconi

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212570
Mairie de Ouangani

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212571
Mairie de Mtsamboro

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212572
Mairie de Mamoudzou

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212573
Mairie de Kani-Kéli

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212574
Mairie de Bandraboua

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212575
Mairie de Bouéni

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212576
Mairie de Dembeni

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212577
Mairie de Chirongui

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212578
Mairie de M'Tsangamouji

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212579
Mairie de Tsingoni

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212580
Mairie d'Acoua

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212581
Mairie de Dzaoudzi-Labattoir

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212659
Mairie de Trois-Rivières

Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

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