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Avis 20212958
Refuge Fourrière La Ferme du RelaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...
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Avis 20212987
Ministère de l'intérieur et des outre-merCommunication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
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Avis 20213034
Mairie de MoutonneauCommunication, par voie informatique (excel, csv, odt idéalement ou au format pdf pour les...
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Avis 20213104
Société protectrice des animaux de BergeracCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...
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Avis 20213389
Mairie de MontreuilCopie du rapport établi le 2 février 2020 par le service communal d'hygiène et de santé de la...
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Avis 20205393
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)Communication des documents suivants : 1) le rapport final relatif à l’inspection faite par...
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Avis 20210007
Domaine canin fourrière de l'AllianceCommunication, par mail, des éléments suivants : 1) la copie des registres entrées/sorties pour...
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Avis 20210008
Fourrière animale de ChâtelleraultCommunication, par mail, des éléments suivants : 1) la copie des registres entrées/sorties pour...
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Avis 20210145
Domaine canin fourrière de l'AllianceCommunication des éléments suivants : 1) la copie des registres entrées/sorties pour les années...
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Avis 20204422
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)Communication des documents suivants : 1) le courrier de sollicitation de l'avis de Monsieur X...
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Avis 20204640
Préfecture d'Indre-et-LoireCommunication de la copie des procès-verbaux, des rapports de gendarmerie ou des autres...
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Avis 20204751
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)Communication de la copie des documents relatifs à l'ancien parc « X » de Monsieur X à X : 1) le...
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Avis 20205058
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)Communication de la copie des derniers rapports d'inspection du cirque X.
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Avis 20212872
Centre animalier de PlérinCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212874
Centre animalier de StrasbourgCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212877
Pension animalière du Grand NancyCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212895
Centre animalier de Velaine-en-HayeCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212959
Fourrière chiens chats de LozereCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Avis 20212960
Refuge Fourrière des Prés de LonguevalleCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Avis 20212961
Refuge Fourrière La LoueCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire