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Avis 20202252
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie (DDPP 74)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202254
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain (DDPP 01)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202255
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202256
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Saône (DDCSPP 70)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202257
Direction départementale de la protection des populations de l'Aisne (DDPP 02)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202258
Direction départementale de la protection des populations de la Sarthe (DDPP 72)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202259
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202260
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDCSPP 68)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202266
Mairie de Grand-Bourg
Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil...
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Avis 20202275
Lycée Arthur Rimbaud d'Istres
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les classes d'élèves...
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Avis 20202280
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Communication, par la voie dématérialisée par courriel, des documents suivants :
1) la liste...
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Avis 20202341
Université des Antilles
Communication des documents pour chacun des ses actes de candidature au poste de maître de...
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Avis 20202342
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents qui permettent d'établir, dans le nouveau contexte légal fixé par le...
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Avis 20202358
Ministère des armées
Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs au comité d'éthique...
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Avis 20202408
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents contenant des informations sur :
1) les rencontres entre le ministre...
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Avis 20202440
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagerie d’Éteaux,...
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Avis 20202452
Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 971)
Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par le conseil d'administration, des...
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Conseil 20202480
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Caractère communicable d'un ensemble de documents relatifs à la situation administrative d'un...
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Avis 20202513
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs à l'expérimentation...
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Avis 20202544
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication, à la suite du mouvement intra académique, de la liste nominative des psychologues...