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Avis 20172021
Communauté d'agglomération Bourges Plus
Communication de la liste des établissements recevant du public (ERP) appartenant à la...
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Avis 20165469
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de l'état des cotisations le concernant, versées depuis 2014, notamment celles...
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Avis 20170201
Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11)
Communication, afin de prouver vivre en France depuis son enfance, à Castelnaudary, dans le...
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Avis 20173477
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) les courriers qui lui...
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Avis 20193216
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication de tout document pouvant informer son client des taux d'équipements territoriaux...
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Avis 20193549
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du bordereau rectificatif détaillant les cotisations réclamées pour les années...
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Avis 20192749
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
Communication, par courrier recommandé avec accusé de réception sur CD-Rom, des documents...
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Avis 20200350
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de tous les éléments nécessaires à la préparation de son départ à la retraite,...
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Avis 20201644
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants la concernant :
1) le récapitulatif précis du nombre de...
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Avis 20202197
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document la concernant faisant apparaître le nombre de trimestres cotisés...
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Avis 20203976
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bretagne (CARSAT 35)
Communication du relevé de carrière détaillé de sa cliente, indiquant l’ensemble des éléments...
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Avis 20204518
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) l'ampliation du formulaire de sa demande FSL accès...
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Avis 20204150
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports établis par le Docteur X en...
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Avis 20210794
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication, par courrier électronique, des documents reçus de la société immobilière du...
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Avis 20205626
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du relevé de carrière de sa cliente.
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Avis 20205460
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, ou consultation sur place, des documents suivants :
1) tout document, circulaire,...
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Avis 20210578
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Communication d'une attestation justifiant, pour l'année 1989, du maintien de la couverture...