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Avis 20221045
Mairie de Bargemon
Communication des élements suivants :
1) les documents des archives municipales indiquant la...
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Avis 20221056
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les déclarations de dégâts attribuées au...
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Avis 20221139
Mairie de Rombies-et-Marchipont
Communication, par consultation, de l'intégralité du dossier relatif à la procédure traitée par...
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Avis 20221145
Communauté de communes de Grand-Lieu
Communication du schéma directeur de gestion des eaux pluviales à la Limouzinière, en...
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Avis 20221178
Préfecture de la Loire
Communication de la liste des terrains et des circuits actuellement homologués par la...
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Avis 20221198
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents suivants relatifs à la parcelle X appartenant à ses clientes :
1) la...
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Avis 20221221
Coopérative de gestion de l'eau COGEST'EAU Charente
Copie, de préférence par voie électronique, de l'état des volumes d'eau consommés au cours des...
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Avis 20221257
Communauté de communes Moselle et Madon
Communication du détail du relevé de collecte des ordures ménagères pour chacun de ses...
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Avis 20221266
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
Communication des documents suivants, comprenant des informations relatives à l’environnement...
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Avis 20221267
Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47)
Communication des documents suivants, relatifs à la chasse des colombidés à l'aide de pantes...
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Avis 20221532
Office national des forêts (ONF)
Communication, sur support papier, d'une copie des documents suivants :
1) le guide de gestion...
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Avis 20221653
Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques
Communication des éléments suivants relatifs à la chasse des colombidés à l’aide de pantes et...
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Avis 20221657
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du bilan de l'application des mesures d’effarouchement de l'ours brun dans les...
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Avis 20221668
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDETSPP 87)
Communication des élements suivants relatifs à :
1) la société à responsabilité limitée (SARL) X...
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Avis 20221690
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)
Communication, sous forme des cumuls mensuels pour chacune des trois espèces et pour chacune des...
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Avis 20220478
Préfecture du Morbihan
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Avis 20220479
Préfecture du Finistère
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Avis 20220683
Préfecture des Côtes-d'Armor
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Avis 20220685
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
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Avis 20226305
Préfecture du Pas-de-Calais