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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant

Avis 20202400
Mairie de Castets et Castillon

Copie, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) les permis de construire...

24/09/2020 Favorable Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20217432
Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais

Communication des documents suivants relatifs au projet d’aménagement de l’aérodrome des...

27/01/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20217839
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)

Communication des documents suivants relatifs au projet d’aménagement de l’aérodrome des...

27/01/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20223663
Communauté d'agglomération du Pays de Gex

21/07/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20223745
Mairie de Gex

21/07/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20225198
Mairie de La Queue-en-Brie

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Permis de construire Enquête publique