Recherche - CADA

Dossier personnel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Avis 20142595
Préfecture des Îles Wallis et Futuna

Copie de son dossier administratif.

04/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20140565
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Communication de la décision n° 410 du 4 juin 2013 prise dans le cadre de sa demande initiale du...

13/03/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20133680
Ministère de la justice

Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical, notamment les pièces concernant...

26/09/2013 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133082
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Copie de l'intégralité du dossier et annexes de sa candidature à la sélection annuelle au tour...

12/09/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20124187
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant son client, victime d'un accident de service en...

06/12/2012 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel

«
‹
1
2
›
»