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Avis 20154800
Ministère des Armées
Communication des éléments du dossier personnel de son ancien compagnon, Monsieur X, ancien...
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Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...
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Avis 20192499
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication du « formulaire de remontée des informations relatives aux événements menaçant la...
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Avis 20195731
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie d'une fiche de signalement OSIRIS dans son intégralité avec le rapport...
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Avis 20200128
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)
Communication des éléments relatifs aux agents de la police municipale de la commune de...
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Avis 20222610
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20220835
Grenoble-Alpes Métropole
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) le document unique d’évaluation...
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Avis 20227371
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)