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Santé Travail Et Emploi Défavorable/Vie privée

  • Avis 20161855
    Orange Groupe
    Communication, par voie électronique ou postale, des documents suivants : 1) le dossier...
    21/07/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier personnel
  • Avis 20150796
    Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
    Copie des documents suivants : 1) le document daté et signé de sa part, comportant le nom et la...
    02/04/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
  • Conseil 19900254
    maire de Dunkerque
    - liste des personnels handicapés employés par la commune.
    08/02/1990 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13) 1 Orange Groupe 1 maire de Dunkerque

Séances

1 08/02/1990 1 02/04/2015 1 21/07/2016

Mots-clés

2 Dossier personnel 1 Assimilés fonctionnaires 1 Carrière 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

2 Affaire de principe 1 Affaire courante
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