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Avis 20164218
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Copie, dans le cadre d'une demande d'indemnisation initiée à l'encontre de son client, du...
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Avis 20164254
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Communication du rapport détaillé de l'intervention des sapeurs-pompiers en date du 17 juillet...
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Conseil 20172379
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)
Caractère communicable, à Madame X, de l'ensemble des documents en lien avec les interventions...
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Avis 20170227
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Copie du rapport, sans occultation, relatif à l'intervention des sapeurs-pompiers à son...
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Avis 20162791
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)
Communication du rapport complet établi après l'intervention des sapeurs-pompiers pour un...
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Conseil 20160480
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Madame X ou à son conseil, des documents suivants établis par le SDIS...
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Avis 20160553
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'une copie intégrale (avec « l'identité de l'appelant ou des appelants ») des...
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Avis 20155344
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)
Communication de la retranscription écrite de la bande sonore « appel relatif à la demande de...
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Conseil 20150254
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Madame X, du relevé d'intervention de secours, pour tentative de...
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Avis 20153349
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Copie du rapport d'intervention des pompiers de Paimpol se rapportant à un incendie survenu le 3...
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Avis 20153961
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication du rapport détaillé de l'intervention des sapeurs-pompiers le 14 avril 2015 au...
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Avis 20144097
Samu social de la ville de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier établi au nom de son fils...
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Avis 20174569
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication du document établi lors de l'intervention des pompiers le 15 novembre 2016 sur la...
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Avis 20174919
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Copie des documents relatifs à l'intervention du service départemental d'incendie et de secours...
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Avis 20175037
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport de visite rédigé par deux agents de la commune qui se sont rendus, le 28...
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Conseil 20183355
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84)
Caractère communicable au frère d'un patient décédé, du rapport établi à la suite de...
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Avis 20172604
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)
Communication du rapport d'intervention établi par les pompiers de la Vienne relatif à...
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Avis 20173652
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants concernant le décès de son oncle, Monsieur X, à son domicile le 11...
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Avis 20133295
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'une copie du rapport relatif à l'intervention qu'ont effectuée par erreur les...
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Conseil 20133345
Service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable, au père d’un enfant mineur, du compte rendu de sortie de secours et de...