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Conseil 20181232
Préfecture de la région Ile-de-France
Caractère communicable à un journaliste des comptes annuels d'une fondation d’entreprise ne...
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Avis 20181269
Ecole nationale d'administration (ENA)
Communication des documents suivants pour chacune des trois dernières promotions « Jean de La...
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Avis 20182247
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20182489
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Conseil 20182881
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)
Caractère communicable, à un avocat, de l'attestation de réussite à un examen auquel s'est...
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Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...
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Avis 20181755
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) dans le cadre de l'obtention de l'indemnité journalière...
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Avis 20181813
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Copie des documents suivants, accordés aux agents par organisation syndicale bénéficiaire à...
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Avis 20181864
Mairie de Lyon
Communication, de préférence par voie électronique , des documents suivants :
1) la liste des...
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Conseil 20181869
Conseil départemental de l'Oise
Caractère communicable de la liste des assistantes familiales agréées détenue par le département...
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Conseil 20180650
Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Caractère communicable et l'éventuelle possibilité de déclarer abusive la demande faite par un...