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Avis 20071857
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Vaucluse)
- consultation de la liste des contribuables de Carpentras assujettis à l'impôt de solidarité...
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Avis 20074051
trésorier-payeur général de l'Aude
- communication de la liste comportant les noms, prénoms et adresses des personnes assujetties à...
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Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)
- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...
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Avis 20045256
directeur général des impôts (centre des impôts de Marseille XIe)
- copie des avis d'imposition de l'ex-conjoint de la requérante, Monsieur G., au titre de...