-
Avis 20160477
Mairie de Paris
Communication des dossiers anonymisés des personnes retenues pour l'attribution d'un logement...
-
Avis 20160617
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement inoccupé de Monsieur X dans l'OPH...
-
Avis 20160618
Préfecture du Loiret
Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement de Madame X dans l'OPH d'Orléans «...
-
Conseil 20160662
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Caractère communicable de l'ensemble des éléments relatifs à une ancienne procédure de péril...
-
Avis 20151569
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants relatifs à l'agence de Metz :
1) la liste des maisons...
-
Avis 20152325
Office public de l'habitat de Pantin (OPH 93)
Communication des listes d'émargement des élections du 5 décembre 2014 des représentants des...
-
Avis 20152742
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)
Communication du dossier de demande d'allocation logement de son locataire, Monsieur X.
-
Avis 20175813
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier, notamment ceux relatifs...
-
Avis 20140384
Société anonyme d'habitations à loyer modéré immobilière 3F des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants, dans le cadre du règlement de la succession de Monsieur...
-
Avis 20143553
Office public de Nantes Habitat
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
-
Avis 20143573
Office public de l'habitat de Loire-Atlantique
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
-
Avis 20130858
Union départementale des associations familiales des Bouches-du-Rhône (UDAF 13)
La communication des documents suivants :
1) la copie des écritures comptables « compte tiers »...
-
Avis 20061628
directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis
- copie des documents sur la base desquels Madame M., locataire d'un logement appartenant à...
-
Conseil 20061709
maire de Champcueil
- caractère communicable à la personne mise en cause, d'un courrier émanant de la direction...
-
Conseil 20021437
directeur de la caisse d'allocations familiales de la région de Bayonne
- caractère communicable des attestations de loyers depuis janvier 1998 d'une bénéficiaire de...
-
Avis 20180314
Mairie de Lansargues
Communication, en sa qualité d'élu minoritaire au conseil municipal, de la liste nominative des...
-
Conseil 20180438
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Caractère communicable des rapports d'enquête suivants, réalisés dans le cadre des contrôles...
-
Avis 20190617
Mairie de Pauillac
Communication, par courrier ou par mail, de la copie du procès-verbal établi par la police...
-
Avis 20195501
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie des documents suivants, à la suite du refus de concours de la force...
-
Avis 20195503
Mairie de Paris
Communication de la copie des documents suivants, à la suite du refus de concours de la force...