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Avis 20190215
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des documents suivants, relatifs à l'investissement chez X :
1) les documents...
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Conseil 20210449
Société d'économie mixte MSL-SEM
Caractère communicable des documents suivants :
1) la convention d'objectifs signée avec la...
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Avis 20220181
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication du rapport « Varin » sur la sécurisation de l'approvisionnement en matières...
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Avis 20230076
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20232210
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
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Avis 20232211
CNRS Innovation
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Avis 20232212
France Brevets
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Avis 20232213
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Avis 20232214
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20232215
Université de Limoges