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Judiciaire Justice Défavorable/Secret

  • Avis 20062628
    maire de Paris
    - copie des pièces (conclusions de partie civile...) de votre avocat pour les procès Juppé et autres.
    15/06/2006 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
  • Avis 20121674
    secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)
    - la communication des documents suivants relatifs à l'affaire " Apollonia " qui fait l'objet...
    10/05/2012 Irrecevable Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Banques et assurances
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Paris 1 secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Séances

1 15/06/2006 1 10/05/2012

Mots-clés

1 Banques et assurances

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Juridiction

Conclusions

1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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