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Avis 20164584
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Copie de l’arrêté pris par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, accordant un...
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Avis 20071857
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Vaucluse)
- consultation de la liste des contribuables de Carpentras assujettis à l'impôt de solidarité...
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Avis 20074554
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)
- communication des montants versés par chaque compagnie aérienne au titre de la taxe sur les...
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Avis 20070423
directeur général des impôts (centre des impôts foncier des Hauts-de-Seine Nord)
- la copie des documents suivants :
1) les déclarations souscrites par les propriétaires des...
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Avis 19940151
directeur général des douanes et des droits indirects (DIRDDI de Metz)
- déclarations effectuées au titre de la taxe sur les spectacles depuis le 4 mai 1991.
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Avis 20176064
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société...
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Avis 20184723
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants détenus par les services des impôts des entreprises de...