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Ordre Public Et Sécurité Affaire de principe Défavorable/Procédure

  • Avis 20091046
    ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel)
    - copie de l'ensemble des fiches d'attention relatives aux FIAT UNO et FIAT PUNTO pour le mois...
    02/04/2009 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Procédure Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Armée
  • Avis 20111409
    maire de Paris
    - copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
    31/03/2011 Défavorable/Procédure Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Territoriale Judiciaire
  • Avis 20060280
    ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de la santé et des solidarités
    - communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
    02/03/2006 Défavorable/Procédure Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Enseignement Culture Loisirs Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Archives par dérogation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 maire de Paris 1 ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de la santé et des solidarités 1 ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel)

Séances

1 02/03/2006 1 02/04/2009 1 31/03/2011

Mots-clés

1 Archives par dérogation 1 Armée 1 Judiciaire 1 Politique et réglementation 1 Territoriale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Juridiction 1 Défense Et Diplomatie

Conclusions

2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel
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