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Avis 20214525
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214536
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDETSPP 10 anciennement DDCSPP 10)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214544
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne (DDETSPP 24 anciennement DDCSPP 24)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214545
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes (DDETSPP 05 anciennement DDCSPP 05)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214548
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne (DDETSPP 51 anciennement DDCSPP 51)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214550
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne (DDETSPP 52 anciennement DDCSPP 52)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214571
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP 68 anciennement DDCSPP 68)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20215249
Conseil départemental du Jura
Communication, dans le cadre d'une information préoccupante relative à sa fille X, de...
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Avis 20215600
Ecole primaire publique « La Fée Viviane »
Communication de l'information préoccupante (IP) établie le 12 juin 2021 sur sa fille X.
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Avis 20215978
Conseil départemental de l'Allier
Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupante, en cours d'évaluation,...
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Avis 20212749
Ecole maternelle et primaire Sainte-Marthe de Grenade
Communication des documents administratifs suivants, dans le cadre d’une information...
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Avis 20212811
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication des documents administratifs suivants, pour la période du 24 septembre 2020 inclus...
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Avis 20216706
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Communication des documents suivants relatifs au calcul des prestations gérées par les caisse...
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Avis 20220893
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Communication, par courriel ou par voie postale, du rapport d'évaluation de l'information...
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Avis 20221082
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport d'évaluation IGAS n° 2020‐099R relatif à la prise en charge des jeunes...
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Avis 20225351
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
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Avis 20226729
Commission départementale de conciliation de Paris
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Avis 20227964
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
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Avis 20232136
Conseil départemental du Nord (CD 59)
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Avis 20232184
Préfecture de l'Hérault