Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Délégué Défavorable/Préparatoire

Avis 20183533
Tribunal d’instance de Paris

Consultation du dossier administratif de sa cliente, détenu par le pôle de la nationalité...

31/03/2019 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190222
Ministère de la Justice

Copie du dossier de refus de délivrance de certificat de nationalité française concernant son client.

31/08/2019 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191167
Ministère de l'Intérieur

Consultation auprès du service de naturalisation à Rezé et copie des pièces de son dossier de...

31/08/2019 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192355
Tribunal d'instance d'Amiens

Communication de l'avis du bureau de la nationalité du 28 novembre 2018, visé dans les...

31/03/2020 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20202999
Préfecture de l'Essonne

Communication du dossier d'étranger de son client.

31/12/2020 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212354
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour de sa cliente, de l'entier dossier...

31/05/2021 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour