Recherche - CADA

Justice Défavorable/Inachevé

Avis 20215065
Mairie de Cassel

Communication, de préférence, par courrier électronique, des documents et leurs annexes,...

25/11/2021 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20203777
Ministère de la Justice

Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) le règlement...

19/11/2020 Défavorable/Inachevé Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20217561
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie des documents suivants : 1) le rapport ou annotations écrites de l'ancien consul, X,...

17/02/2022 Favorable/Sauf diplomatie Défavorable/Inachevé Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20227022
Mairie de Drancy

15/12/2022 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20227374
Ministère de la Justice

12/01/2023 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20228129
Ministère de l'intérieur

16/02/2023 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police

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