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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante Défavorable/Déliberation

Avis 20072239
ministre de la justice

- copie des documents suivants : 1) les éventuelles saisines de la commission d'accès aux...

07/06/2007 Défavorable/Déliberation Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Administrative
Avis 20000168
ministre de la défense (BCAAM)

- dossier relatif à l'ensemble des propositions du requérant à l'Ordre national du mérite.

06/01/2000 Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Notation Armée