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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Défavorable/Déliberation

  • Avis 20154858
    Premier ministre
    Communication, de préférence au format numérique, ou par courriel ou sur un site internet, de...
    07/01/2016 Défavorable/Déliberation Défavorable/Diplomatie Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
  • Avis 20081250
    Premier ministre (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires - CIACT)
    - copie des documents suivants se rapportant au projet de construction de la centrale...
    20/03/2008 Défavorable/Secret Défavorable/Déliberation Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
  • Avis 19941903
    ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire
    - divers documents portant sur les politiques de transferts d'activités publiques et privées...
    22/09/1994 Défavorable/Déliberation Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Premier ministre 1 Premier ministre (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires - CIACT) 1 ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire

Séances

1 22/09/1994 1 20/03/2008 1 07/01/2016

Mots-clés

2 Zones d’activités 1 Infrastructures routières

Conclusions

1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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