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Travail Et Emploi / Droit Du Travail Défavorable/Comportement

  • Avis 20223161
    Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    23/06/2022 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle
  • Avis 20231553
    Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme (DDETS 26)
    20/04/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
  • Avis 20231572
    Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône (DDETS 69)
    20/04/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
  • Conseil 20231857
    Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)
    11/05/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Environnement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Inspection Judiciaire
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Administrations

3 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92) 3 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège) 2 Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 2 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône (DDETS 69) 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75) 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 25) 2 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75) 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère du travail 1 Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Séances

5 25/06/2020 3 27/04/2017 3 30/01/2020 3 04/06/2020 2 20/10/2016 2 21/09/2017 2 22/02/2018 2 28/06/2018 2 17/05/2019 2 10/09/2020

Mots-clés

24 Conditions de travail 14 Licenciement 7 Territoriale 5 Contrôle 5 Inspection 5 Législation du trav. et conv. collectives 5 URSSAF 4 Accident du travail 3 Formation professionnelle 1 Algorithme

Conclusions

11 Défavorable/Appréciation 6 Défavorable/Vie privée 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable 2 Favorable/Environnement 2 Incompétence/Judiciaire 2 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

61 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué
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