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Travail Et Emploi Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué

  • Avis 20210176
    Ministère des armées
    Copie de l'intégralité du dossier le concernant, notamment les courriers (courrier initial du 15...
    04/03/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
  • Avis 20211086
    Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
    Communication, dans son intégralité et sans occultation des pièces B5, B 7, B16, de l’enquête...
    30/04/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
  • Avis 20217243
    Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
    Communication des documents suivants : 1) la pétition signée par 50 chercheurs et demandant son...
    27/01/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Dossier personnel
  • Avis 20230077
    Mairie de Melun
    16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
  • Avis 20230231
    Ministère de la Justice
    16/02/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
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Administrations

2 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 2 Ministère des Armées 2 Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis 1 Banque de France 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29) 1 Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry 1 Centre hospitalier de Roubaix 1 Direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM NAMO) 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54) 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Dordogne (DIRECCTE 24)

Séances

2 14/10/2021 2 16/02/2023 1 17/09/2015 1 17/12/2015 1 01/12/2016 1 22/06/2017 1 21/07/2017 1 07/09/2017 1 30/11/2017 1 25/10/2018

Mots-clés

6 Carrière 6 Conditions de travail 6 Discipline 5 Territoriale 3 Dossier personnel 2 Accident du travail 2 Armée 2 Assimilés fonctionnaires 2 Etablissement supérieur 2 Hospitalière

Conclusions

25 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable 3 Défavorable/Appréciation 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

21 Affaire courante 2 Affaire de principe 2 Délégué
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