-
Avis 20210176
Ministère des arméesCopie de l'intégralité du dossier le concernant, notamment les courriers (courrier initial du 15...
-
Avis 20211086
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)Communication, dans son intégralité et sans occultation des pièces B5, B 7, B16, de l’enquête...
-
Avis 20217243
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)Communication des documents suivants : 1) la pétition signée par 50 chercheurs et demandant son...