Recherche - CADA

Affaire courante Défavorable/Article 4

Avis 20211548
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Consultation et prises de photographies, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du...

08/07/2021 Défavorable/Article 4 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20221801
Préfecture de la Vendée

12/05/2022 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Admission au séjour
Avis 20225842
Ministère des armées

03/11/2022 Défavorable/Article 4 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20223375
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Article 4 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20223427
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/07/2022 Défavorable/Article 4 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230951
Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild

30/03/2023 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20233745
Mairie de Casseuil

20/07/2023 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

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