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Affaire courante Défavorable/Article 4

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Administrations

2 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 1 Autorité de sûreté nucléaire (ASN) 1 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 1 Conseil départemental de la Haute-Savoie 1 Direction générale des patrimoines 1 Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild 1 Mairie d'Eysines 1 Mairie de Beaupréau-en-Mauges 1 Mairie de Boulogne-sur-Mer 1 Mairie de Casseuil

Séances

2 19/11/2015 2 22/09/2016 2 07/07/2022 1 27/07/2010 1 06/06/2013 1 12/09/2013 1 10/10/2013 1 13/03/2014 1 13/11/2014 1 22/01/2015

Mots-clés

12 Support de communication 5 Archives par dérogation 4 Etat civil 4 Tarification des documents 2 Archives 1 Admission au séjour 1 Budgets et comptes 1 Installations classées 1 Risques chimiques et radiologiques 1 Réglementation

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 5 Modalités D’Accès 4 Modalités 7 Culture 7 Enseignement 7 Loisirs 7 Archives 11 Modalités D’Accès 11 Modalités

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable 1 Irrecevable/Imprécise

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