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Gestion des établissements de santé Affaire courante Défavorable/Appréciation

Avis 20185381
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Monts Argentés (EHPAD 74)

Communication, dans le cadre de l’attribution du bail à construction portant sur la...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20154852
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants, relatifs à la rencontre ayant eu lieu le 26 novembre 2013...

05/11/2015 Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé
Avis 20154526
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la crèche...

22/10/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé Santé Prévention
Avis 20154593
Mairie de Drancy

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement de la...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé Santé Prévention Marché public
Avis 20152075
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication, sans occultation, du rapport d'inspection du centre de dialyse X.

04/06/2015 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé