CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Travail Et Emploi Affaire de principe Défavorable/Appréciation

  • Avis 20090682
    président du conseil général du Loiret
    - communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
    16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
  • Avis 20101311
    maire de Mantes-la-Jolie
    - communication des documents suivants, relatifs au recrutement de Mademoiselle A. : 1) l'avis...
    25/03/2010 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
  • Avis 20141151
    Institut Mines-Télécom
    Communication du contrat de travail de Monsieur XXX XXX sans occultation des mentions suivantes...
    29/04/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
  • Avis 20141211
    Ministère de l'intérieur
    Communication des montants moyen, minimum et maximum, attribués aux membres du corps préfectoral...
    29/04/2014 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Institut Mines-Télécom 1 Ministère de l'intérieur 1 maire de Mantes-la-Jolie 1 président du conseil général du Loiret

Séances

2 29/04/2014 1 16/04/2009 1 25/03/2010

Mots-clés

2 Rémunération 1 Carrière 1 Dossier personnel 1 Territoriale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page