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Dossier personnel Défavorable/Appréciation

  • Avis 20193994
    Caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF 51)
    Communication des pièces suivantes contenues dans son dossier personnel : 1) l'écrit de Monsieur...
    31/03/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
  • Avis 20204375
    Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
    Communication du barème du dernier muté de sa discipline sur l'affectation correspondant à son...
    10/12/2020 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20222384
    Mairie d'Orival
    23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération Territoriale
  • Avis 20221497
    Lycée des métiers Simone Veil
    21/04/2022 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Dossier personnel Conditions de travail
  • Avis 20227067
    Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
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Administrations

2 Ministère de la défense 1 Caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF 51) 1 Conseil départemental de la Charente 1 Conseil départemental du Gers 1 Conseil général du Vaucluse (CG 84) 1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret (DSDEN 45) 1 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 1 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 1 La Poste 1 Lycée des métiers Simone Veil

Séances

1 28/09/2006 1 10/01/2008 1 16/04/2009 1 22/11/2012 1 25/04/2013 1 12/09/2013 1 30/01/2014 1 05/06/2014 1 18/09/2014 1 27/11/2014

Mots-clés

5 Carrière 5 Territoriale 3 Représentation 2 Conditions de travail 2 Discipline 2 Rémunération 1 Assimilés fonctionnaires 1 Assistants maternels et familiaux 1 Ayant droit

Thèmes

1 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Justice 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 8 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 14 Travail Et Emploi 14 Emploi Public

Conclusions

13 Défavorable/Comportement 9 Défavorable/Vie privée 8 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Procédure 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

22 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué
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