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Avis 20163705
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus d'entretien des chefs de...
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Avis 20152384
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X :
1) ses actes de...
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Avis 20153680
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants concernant Messieurs X X et X X, contrôleurs de la...
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Avis 20175577
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le recrutement...
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Avis 20174231
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les décisions individuelles de nomination au grade de...
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Avis 20186117
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationale et...
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Avis 20204013
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Copie des documents suivants :
1) le tableau des effectifs de la CANBT au titre des années 2017,...