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Vie Publique / Politique Générale Défavorable/Abusive

  • Avis 20226368
    Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
    24/11/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Logement Support de communication
  • Avis 20226382
    Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    24/11/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
  • Avis 20225693
    Ministère de l'intérieur
    03/11/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Transports publics
  • Avis 20225697
    Ministère de l'intérieur
    03/11/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale
  • Avis 20225331
    Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    13/10/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
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Résultats 21 à 25 sur 25 trouvés.

Administrations

14 Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 3 Premier ministre 2 Grande chancellerie de la Légion d'honneur 2 Ministère de l'intérieur 1 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 1 Ministère de l'éducation nationale 1 Ministère de la santé et de l'accès aux soins 1 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Séances

15 24/11/2022 2 27/06/2019 2 03/11/2022 2 20/04/2023 1 25/03/2021 1 13/10/2022 1 15/12/2022 1 07/09/2023

Mots-clés

13 Action du gouvernement 4 Logement 3 Mise en ligne 2 Support de communication 1 Transports publics

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

22 Affaire courante 3 Affaire de principe
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