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Vie Publique / Politique Générale Défavorable/Abusive

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Administrations

14 Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 3 Premier ministre 2 Grande chancellerie de la Légion d'honneur 2 Ministère de l'intérieur 1 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 1 Ministère de la santé et de l'accès aux soins 1 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Séances

15 24/11/2022 2 27/06/2019 2 03/11/2022 2 20/04/2023 1 25/03/2021 1 13/10/2022 1 15/12/2022

Mots-clés

12 Action du gouvernement 4 Logement 3 Mise en ligne 2 Support de communication 1 Transports publics

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

21 Affaire courante 3 Affaire de principe

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