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Travail Et Emploi / Emploi Public établissement de document

  • Avis 20223454
    Mairie de Bondy
    07/07/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération Notation
  • Avis 20226840
    Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
    15/12/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Rémunération
  • Avis 20227250
    Mairie de Condé-sur-l'Escaut
    12/01/2023 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
  • Avis 20228180
    Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris
    16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
  • Avis 20231342
    Université Paris‐Panthéon‐Assas
    20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
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Administrations

1 Banque de France 1 Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) 1 Communauté d'agglomération du pays de Lorient 1 Conseil départemental des Côtes-d'Armor 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Ecole nationale d'administration (ENA) 1 Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris 1 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château le Loup (EHPAD 69) 1 Eurométropole de Strasbourg

Séances

2 31/12/2017 2 15/09/2018 2 30/09/2020 1 10/09/2015 1 24/09/2015 1 06/10/2016 1 07/09/2017 1 12/07/2018 1 13/09/2018 1 31/12/2018

Mots-clés

11 Carrière 8 Territoriale 7 Rémunération 3 Dossier personnel 2 Conditions de travail 2 Effectif 2 Retraite 2 Santé 1 Accident du travail 1 Amiante

Conclusions

25 Irrecevable/Documentation 7 Sans objet/Communiqué 4 Favorable 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

15 Affaire courante 5 Délégué 1 Affaire de principe
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