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Ordre Public Et Sécurité établissement de document

  • Avis 20225451
    Ministère de l'intérieur
    13/10/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Infractions
  • Avis 20225285
    Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
    13/10/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Etat civil
  • Avis 20224288
    Ministère de l'intérieur
    08/09/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20223787
    Tribunal de commerce de Paris
    21/07/2022 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
  • Avis 20237221
    Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
    11/01/2024 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
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Résultats 21 à 25 sur 25 trouvés.

Administrations

4 Ministère de l'intérieur 3 Ministère de l'Intérieur 2 Préfecture du Bas-Rhin 1 Chambre départementale des huissiers de justice du Rhône 1 Cour d'appel de Nancy 1 Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) 1 Mairie de Besançon 1 Mairie du Lavandou 1 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 1 Ministère de la Justice

Séances

2 13/10/2022 1 15/09/2016 1 22/09/2016 1 14/09/2017 1 30/11/2017 1 31/12/2017 1 08/02/2018 1 11/10/2018 1 31/12/2018 1 31/08/2019

Mots-clés

7 Admission au séjour 4 Nationalité 2 Politique et mesures de sécurité 2 Politique et réglementation 1 Accident 1 Archives 1 Armée 1 CAF 1 Contrôle 1 Dossier personnel

Thèmes

25 Justice 25 Ordre Public Et Sécurité 12 Etrangers 4 Sécurité Routière 3 Sécurité Publique 1 Association 1 Défense Et Diplomatie 1 Détention 1 Juridiction 1 Police

Conclusions

25 Irrecevable/Documentation 3 Sans objet/Inexistant 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

19 Affaire courante 5 Délégué
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