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Ordre Public Et Sécurité établissement de document

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Administrations

4 Ministère de l'intérieur 3 Ministère de l'Intérieur 2 Préfecture du Bas-Rhin 1 Chambre départementale des huissiers de justice du Rhône 1 Cour d'appel de Nancy 1 Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) 1 Mairie de Besançon 1 Mairie du Lavandou 1 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 1 Ministère de la Justice

Séances

2 13/10/2022 1 15/09/2016 1 22/09/2016 1 14/09/2017 1 30/11/2017 1 31/12/2017 1 08/02/2018 1 11/10/2018 1 31/12/2018 1 31/08/2019

Mots-clés

6 Admission au séjour 4 Nationalité 2 Politique et mesures de sécurité 2 Politique et réglementation 1 Accident 1 Archives 1 Armée 1 CAF 1 Contrôle 1 Dossier personnel

Thèmes

24 Justice 24 Ordre Public Et Sécurité 11 Etrangers 4 Sécurité Routière 3 Sécurité Publique 1 Association 1 Défense Et Diplomatie 1 Détention 1 Juridiction 1 Police

Conclusions

24 Irrecevable/Documentation 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

18 Affaire courante 5 Délégué

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