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Avis 20214218
Mairie du Temple
Communication, à ses frais, par courrier, au lieu de la consultation en mairie proposée, de la...
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Avis 20214278
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication du relevé d'information intégral concernant le permis de conduire de son client...
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Avis 20214357
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, dans un format ouvert aisément réutilisable, des données et des fichiers ayant...
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Avis 20214371
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sous forme numérique sur CD-ROM ou clef USB sous format PDF, de l'ensemble du...
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Avis 20214410
Mairie de Paris
Consultation de son dossier administratif, la mairie exigeant que la demande soit adressée par courrier.
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Avis 20214469
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie, et non seulement consultation sur place comme proposé par l'administration, des documents...
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Avis 20214618
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique, du relevé d'information intégral concernant le permis...
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Avis 20214733
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Communication, par courrier électronique, la mairie proposant la seule consultation sur place...
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Avis 20214756
Mairie de Divonne-les-Bains
Communication, au lieu de la consultation proposée en mairie, des documents relatifs au projet...
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Avis 20214760
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication du relevé d'information intégral concernant le permis de conduire de ses clients,...