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Conseil 20156195
Mairie de Callac
Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres concernant le lot...
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Avis 20155732
Mairie de Rennes
Communication des documents suivants :
1) les dossiers adressés à la Commission nationale de...
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Avis 20155799
Mairie de Galeria
Copie de la déclaration d'ouverture d'un commerce de restauration rapide dénommé « Le Concept »...
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Avis 20155823
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes les Résidences du Val d'Oudon
Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur une mission de...
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Avis 20155840
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Copie des éléments suivants :
1) le coût de l'étude X n° 1831-1b en date de juin 2005...
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Avis 20155868
Communauté de communes du Comté de Provence
Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...
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Avis 20155887
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM)
Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20155970
Mairie de Nancy
Communication du rapport d’enquête d’inspection de salubrité du 19 mai 2015 du restaurant-vente...
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Avis 20155996
Mairie de Saint-Ouen
Communication du contrat passé avec la société Inter Service Organisation (ISOR) en vue...
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Avis 20156017
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'achat de...
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Avis 20156027
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs à l'arrêté du 14 septembre 2015,...
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Avis 20156036
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la convention passée entre la mairie de Villeneuve-Saint-Georges et la société URBANIS,...
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Avis 20156043
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)
Copie des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 attribués à la société VIGIFONDS...
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Avis 20156044
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)
Copie des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 attribués à la société VIGIFONDS...
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Conseil 20154952
Haut Conseil du commissariat aux comptes
Caractère communicable à Mediapart des documents suivants, relatifs aux contrôles des cabinets...