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Avis 20132022
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20132023
Mairie d'Anzin
Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX :
1) l'arrêté ou le contrat...
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Avis 20132029
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant des documents détenus par la direction des...
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Avis 20132032
Mairie de Puteaux
Communication de ses bulletins de paie des mois d'octobre, novembre, et décembre 2012.
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Avis 20132035
Ministère de la défense
Communication de l'entier dossier individuel de son client, notamment les première et deuxième...
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Avis 20132036
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants :
1) toutes les annexes figurant au rapport établi le 3...
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Avis 20132054
Mairie de Narbonne
Communication de l'intégralité du rapport hiérarchique de la mairie stipulant toutes les...
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Avis 20132055
Etablissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes - Résidence de la Noxe (EPHAD 10)
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20132057
Pôle emploi
La copie des grilles suivantes de son dossier de demandeur d'emploi de l'agence Pôle emploi de...
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Avis 20132070
Centre hospitalier de Versailles
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant l'examen...
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Avis 20132094
Mairie de Provins
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20132133
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne (DIRECCTE 63)
Communication des documents suivants concernant l'accident du travail dont a été victime son...
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Avis 20132154
Mairie de Sainte-Rose (La Réunion)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des contrats signés entre la commune et...
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Avis 20132155
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Communication des documents suivants concernant la candidature de son client au poste déclaré...
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Avis 20132156
Ministère de la justice
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant ses quatre...
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Avis 20132158
Syndicat intercommunal pour l'informatique et ses outils (SICIO)
Communication de la liste des agents du syndicat bénéficiant de la nouvelle bonification...
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Avis 20132160
Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Cornuaille
Communication, par envoi postal, de ses bulletins de paie d'avril, mai, juin et juillet 2012.
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Avis 20132161
Mairie d'Arçay
Copie intégrale de son dossier individuel administratif.
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Avis 20132179
Ministère de la défense
Communication du dossier de pension de son client ainsi que des éventuels documents médicaux s'y...
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Avis 20132181
Mairie d'Arles
Communication de tous les avis d'avancement des agents listés pour la commission administrative...