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Conseil 20134812
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Caractère communicable à un conseiller municipal du procès-verbal des réunions de la commission...
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Avis 20134822
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Communication du registre des décisions de la commission administrative de révision de la liste...
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Avis 20135300
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication du dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau, déposé par la société...
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Avis 20135318
Ecole maternelle Françoise Dolto
Communication, en sa qualité de père détenteur de l'autorité parentale conjointe, des documents...
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Avis 20135380
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, recto et verso, du chèque n° 2011022 de la Caisse des dépôts et consignations, établi le...
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Conseil 20135392
Mairie de Vertou
Caractère communicable des mémoires techniques des entreprises soumissionnaires (CIRMAD,...
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Avis 20135434
Conseil général de la Meuse
Copie des documents relatifs à la demande de subvention présentée par l'association « Marville...