-
Avis 20150818
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 33 - Pôle)
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation d'exploitation en vigueur en 2007 pour l'unité...
-
Avis 20151514
Centre hospitalier de l'agglomération montargoise
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 2 juin 2008 à...
-
Avis 20151520
Centre régional de médecine physique et de réadaptation (CRMPR) « Les Herbiers »
Copie des documents suivants, relatifs à son hospitalisation au sein du centre de rééducation...
-
Avis 20151537
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie de l'attestation des trimestres indemnisés par la CPAM, mentionnant les semaines de congé...
-
Avis 20151544
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de ses enfants, X, X et X X.
-
Avis 20151570
Centre hospitalier gériatrique de Cornil
Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier de soins infirmiers de son oncle,...
-
Avis 20151588
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Consultation, et éventuellement copie, des documents suivants concernant son fils X X détenus...
-
Avis 20151621
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant son fils, X X, né le 28 juin 2008 :
1)...
-
Avis 20151624
Centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif concernant son...
-
Avis 20151633
Centre hospitalier de Douai
Copie dans son intégralité du dossier médical de sa sœur, X X, née le 29 mars 1975 et décédée le...
-
Avis 20151638
Agence régionale de santé de l'Océan Indien (ARS 974 - Pôle)
Communication des documents sur lesquels s'est appuyé le médecin inspecteur de l'agence...
-
Avis 20151640
Conseil de Paris
Communication des dossiers de protection de ses enfants mineurs X et X comprenant notamment les...
-
Avis 20151654
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)
Copie des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur X X,...
-
Avis 20151655
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)
Copie des documents suivants, relatifs à la maladie professionnelle dont a été victime Monsieur...
-
Avis 20151656
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur X X,...
-
Avis 20151657
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Madame X X,...
-
Avis 20151658
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Madame X X,...
-
Avis 20151666
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 18 août 2014, afin de...
-
Avis 20151667
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Copie, sur clé USB au format Word et PDF, de l'ensemble des différentes versions des comptes...
-
Conseil 20150212
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Caractère communicable de la bande d'enregistrement de l'appel téléphonique passé par...