-
Avis 20204335
Association Syndicale Autorisée de Gestion des Eaux de la Vallée d'Airon Versant Nord
Communication du compte administratif de l'Association syndicale autorisée de gestion des eaux...
-
Avis 20204472
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...
-
Avis 20204482
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le 30 juin 2020...
-
Avis 20204499
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers de demandes de visa de l'épouse et du fils de son...
-
Avis 20204551
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun,...
-
Avis 20204578
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, du compte rendu...
-
Avis 20204579
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, des documents...
-
Avis 20204589
Tribunal d’instance de Paris
Communication de l'entier dossier de refus de délivrance de certificat de nationalité française...
-
Avis 20204605
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision de maintien de son client -...
-
Avis 20204610
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...
-
Avis 20204658
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...
-
Avis 20204668
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à son...
-
Avis 20204669
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le...
-
Avis 20204948
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la liste des biens de son client figurant à...
-
Avis 20204949
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...
-
Avis 20204973
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers de visa des enfants de sa cliente, détenus par le...
-
Avis 20204996
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, des documents suivants pour son client :
1) durant son...
-
Avis 20205006
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes (mentionnant les...
-
Avis 20205014
Tribunal d’instance de Paris
Communication, dans le cadre d'une décision de refus d'un certificat de nationalité française...
-
Avis 20205022
Préfecture du Rhône
Communication, par consultation, dans le cadre de son suivi de la mesure de curatelle renforcée...