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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 31/03/2020 Sans objet/Communiqué

Avis 20193694
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tous les documents le concernant remis par son notaire Maître X, notamment :...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20193867
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis de mise en recouvrement consécutif au contrôle fiscal dont a fait l'objet sa...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20194001
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa cliente...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20194033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents déposés à l'accueil du service des impôts des particuliers (SIP)...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20194571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des bordereaux de paiement établis par le maire de Saint-Jean...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193008
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support papier, des documents suivants : 1) les rôles de 2016 à 2018 concernant la...

31/03/2020 Défavorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20193097
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par courriel, des documents relatifs à un redressement de TVA de l'année 2016 de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôts sur les sociétés et TVA