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Anciens combattants Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Culture Ordre Public Et Sécurité Enseignement Affaire de principe

Avis 19993134
secrétaire d'Etat aux anciens combattants

- copie du dossier personnel concernant M. Georges RINHARD né le 15 octobre 1912 à...

23/09/1999 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Archives Anciens combattants
Avis 20013191
secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat

- copie de l'extrait du registre des délibérations de la séance du 31 juillet 1956 (section...

27/09/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Archives Anciens combattants Administrative