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Conseil 20212073
Mairie du Paradou
Caractère communicable à un administré d'un courrier, adressé au maire par un notaire, relatif à...
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Avis 20212087
Conseil départemental du Var
Communication d'une information préoccupante transmise par le SNATED le 3 mai 2017 à la CRIP du...
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Avis 20212188
Ministère de la Justice
Communication de grilles de notation relatives aux épreuves de la session 2018 du Certificat...
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Conseil 20212410
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Caractère communicable, à un ancien agent de la ville, au format papier, des documents suivants,...